Préambule

JAY GABRIEL 3 VALLEE SKI-LOC
Siège social : rue basse de la Dûche chalet  la cordée 73440 st martin de Belleville
Responsable : Gabriel JAY
Inscrit au registre du Commerce des sociétés sous le numéro : 311 207 708 000 26
Téléphone : +33(0)4 79 06 09 51
Fax : 00 33 04 79 08 96 00
Mail : troisvallees_skiloc@orange.fr

Article 1

Les différents équipements proposés sont décrits selon une gamme de matériel et non un modèle en particulier sous réserve de confirmation par le responsable du magasin en question.

Cette confirmation étant effectuée par courrier électronique (email), à l'adresse fournie par le client, après réception du paiement des arrhes.
Les photographies présentées figurent à titre indicatif, ils ne sont pas contractuelles ; toutefois, le responsable du magasin en question s'engage à fournir un matériel de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.

Article 2 : La réservation par Internet doit être effectuée.

-Pour les règlements par chèque bancaire ou postal compensable en France: Au moins 5 jours avant le début de la location
-Pour les règlements par carte bancaire : Au moins 3 jours avant le début de la location.

Un acompte devra être versé dès la réservation et s'élèvera à 30% du montant total de la location. Le solde sera réglé au magasin lors du retrait du matériel.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.

L'offre n'est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle quelle qu'elle soit (bons ou coupons de réduction,...etc. ...).
Toute commande validée par un règlement ne peut faire l'objet d'aucune modification.
Ce contrat est soumis aux lois Françaises, et les transactions se font en Euros.

Article 3 : Modalités de paiement.

Paiement Sécurise par Carte Bancaire
Vous effectuez la réservation et choisissez le moyen de paiement par carte bancaire.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en FRANCE ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la réservation.

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée.
Les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et date de validité) ainsi que vos coordonnées bancaires seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas "en clair" sur Internet.
Elles ne nous sont pas communiquées. (Uniquement les 4 premiers et 2 derniers numéros) mais circulent entre banques uniquement.

Article 4 : Le client est seul juge du matériel qu'il lui convient d'utiliser.

Le matériel loué est placé sous la responsabilité de la personne effectuant la location dès qu'elle en prend possession. Le matériel est loué à l'usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous loué ni confié à un tiers à titre gratuit Le client doit prendre soin du matériel pour une utilisation de loisir en "bon père de famille" et en assurer la garde.

La journée de location s'entend de 08H30 à 18H00
Les matériels ne peuvent être retournés que pendant les heures d'ouverture du magasin.
Toute réclamation concernant le matériel loué devra être adressée par lettre recommandée avec AR au plus tard, trois jours ouvrables après la fin de période de la location.

Article 5 : Perte Vol Casse.

Le matériel loué doit être rapporté en bon état.
Toute dégradation du matériel loué donnera lieu au paiement des frais de remise en état ou du prix de ce matériel si celui-ci s'il n'est pas réparable.

Le client est responsable des moyens qu'il met en oeuvre pour assurer la garde du matériel. Il doit s'assurer que les assurances qu'il a éventuellement choisies couvrent les risques de casse ou de vol du matériel loué pendant ses séjours de vacances.
Si le matériel n'est pas restitué, en cas de perte, vol ou pour toute autre raison le matériel sera facturé sur la base de sa valeur marchande TTC déduction faite d'une vétusté de 15% par an.

Article 6 : Annulation de la réservation.

Le client a la liberté de renoncer à la location du matériel à la condition de le faire dans le délai de huit jours francs avant la date prévue par lettre recommandée avec accusé de réception à : Gabriel JAY rue basse de la duche chalet  la cordée 73440 st martin de belleville. Les arrhes seront restitués dans le délai de 15 jours suivant la réception de la demande.
A défaut de faire connaître son intention de renoncer à la location dans le délai ci-dessus, la somme versée ne sera pas restituée.

En cas d'annulation d'une commande, les frais bancaire reste à la charge du Client et seront déduits du montant du remboursement effectué par la société 3v Ski Loc, lequel interviendra dans un délai de 30 jours suivant le jour de l'annulation.

Article 7 : Acceptation des Conditions de Vente

Lors de la réservation, le client en activant l'option "j'accepte les conditions" accepte les présentes conditions générales. Cela constitue une signature électronique, au même titre qu'une signature manuscrite, entre les parties.

Article 8 : Protection de vos données personnelles.

Les informations que le magasin en question est amené à demander à ses clients sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent :

Merci de contacter directement le web master :

- Par email : info@3v-ski-location.com
- Par courrier : 3 Vallées Ski Location, rue basse de la duche chalet,  la cordée, 73440 st martin de belleville.

Article 9 : Réclamations.

Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable du magasin afin qu'une solution puisse être recherchée au plus tôt.

Les réclamations qu'il aura été impossible de traiter sur place ou qui n'auront pas été résolues de manière satisfaisante, doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrés après la fin du séjour à. Gabriel JAY rue basse de la duche chalet  la cordée 73440 st martin de belleville.

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le Tribunal d’ Albertville sera seul compétent

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